Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix

Les montants affichés intègrent l’ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du coût total.

• Prix incluant la TVA française à 20 %

• Droits de douane et frais de dédouanement compris

• Montant total confirmé lors de la validation de la commande

• Aucun règlement supplémentaire demandé à la réception

Ⅱ. Champ d’application

Les dispositions décrites s’appliquent aux commandes livrées sur le territoire français.

• Livraison disponible en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM

• TVA directement intégrée au prix affiché

• Ajustement des prix possible en cas d’évolution des taux applicables, avec information préalable

Ⅲ. Livraison en mode DDP

Les commandes sont traitées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid).

• Taxes et droits réglés avant l’arrivée des marchandises en France

• Aucune démarche de dédouanement requise de la part de l’utilisateur

• Acheminement assuré par DHL, FedEx ou UPS

• Suivi disponible sur l’ensemble du parcours logistique

En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, un échange avec le service de contact peut être engagé.

Ⅳ. Douanes et conformité

Les expéditions sont préparées conformément aux exigences applicables.

• Présence d’une facture commerciale jointe à chaque envoi

• Documents de dédouanement fournis selon les règles en vigueur

• Emballages, étiquetage et notices conformes aux normes françaises et européennes

Ⅴ. Transparence tarifaire

Les prix affichés couvrent les éléments suivants.

• TVA française (20 %)

• Droits et frais d’importation

• Frais de dédouanement

• Coûts liés aux emballages et étiquetages conformes aux normes européennes

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Après validation du paiement, une facture électronique est émise.

• Détail du prix unitaire

• Montant de la TVA

• Total toutes taxes comprises

Les informations de facturation peuvent être utilisées dans le cadre du suivi de commande, des démarches administratives ou d’une demande de remboursement.

Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison

Les délais sont fournis à titre indicatif afin de faciliter la compréhension du traitement des commandes.

• Expédition généralement effectuée sous 1 à 3 jours ouvrés après traitement

• Livraison estimée entre 8 et 14 jours ouvrés selon la zone et le transporteur

• Frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de livraison restant à la charge de l’utilisateur

Ⅷ. Limites géographiques

Le périmètre de livraison est défini comme suit.

• France métropolitaine et territoires DROM-COM

• Restrictions éventuelles précisées avant la confirmation de commande en cas de contraintes légales ou logistiques

Ⅸ. Coordonnées de contact

• Adresse : 10615 BEXLEY DR, WHITTIER, CA, 90606

• Téléphone : +1 (650) 522-7880

• E-mail : suivi@mobixio.com

• Horaires :Du lundi au vendredi, 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)