Mentions légales supplémentaires

Ⅰ. Présentation de la plateforme

La plateforme accessible à l’adresse https://mobixio.com propose une sélection de mobilier de jardin et d’articles pour la maison, destinée au public en France.

• Vente en ligne orientée vers les consommateurs français

• Informations produits accessibles avant validation de commande

• Prix affichés incluant la TVA française (20 %) et les droits applicables

• Livraison effectuée selon le mode DDP, sans frais supplémentaires à la réception

Ⅱ. Transport et logistique

Les conditions d’expédition sont précisées afin de faciliter la compréhension du parcours de livraison.

• Adresse d’expédition : 10615 BEXLEY DR, WHITTIER, CA, 90606

• Transport assuré par DHL, FedEx ou UPS

• Expédition généralement réalisée sous 1 à 3 jours ouvrés après traitement

• Délai de livraison estimé entre 8 et 14 jours ouvrés

• Envois effectués depuis les États-Unis avec suivi disponible

Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières

Les éléments fiscaux sont intégrés aux montants affichés.

• Prix incluant les droits de douane et la TVA française à 20 %

• Présence d’une facture commerciale jointe au colis

• Documents de dédouanement conformes aux exigences applicables

• Emballage et étiquetage respectant les normes françaises et européennes

• Mode DDP ne nécessitant aucune démarche complémentaire de la part de l’utilisateur

Ⅳ. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/EU, un droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits.

• Exercice du droit sans obligation de justification

• Conditions et modalités détaillées disponibles dans Politique de retour, de remboursement et d’échange

Ⅴ. Paiement et sécurité des données

Les opérations de paiement et le traitement des données sont encadrés par des mesures techniques appropriées.

• Paiements traités via des plateformes conformes au standard PCI-DSS

• Absence de conservation des données de carte bancaire

• Transmission sécurisée par protocole HTTPS avec chiffrement TLS

• Données personnelles utilisées uniquement pour la commande et le service

• Traitement conforme au GDPR

Ⅵ. Contact et assistance

Les coordonnées suivantes permettent d’échanger concernant les commandes ou les informations générales.

• Adresse : 10615 BEXLEY DR, WHITTIER, CA, 90606

• Téléphone : +1 (650) 522-7880

• E-mail : suivi@mobixio.com

• Horaires :Du lundi au vendredi, 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)

Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges

Le cadre juridique applicable est défini comme suit.

• Recherche prioritaire d’une solution amiable en cas de différend

• À défaut, compétence attribuée aux juridictions françaises compétentes

• Transactions soumises au droit français et aux règles européennes applicables

Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR

Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes liées aux données personnelles.

• Demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation

• Contact dédié : suivi@mobixio.com

• Traitement des demandes pendant les heures ouvrables